Termes et Conditions

Ci-dessous se trouve le document contractuel qui régira l'achat de produits et de services via le site web mktgifts.com, propriété de IMAGE BURGOS S.L. (ci-après, LE PRESTATAIRE). L'acceptation du présent document implique que l'ACHETEUR :

A lu, compris et accepté les termes énoncés ici.
Est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
Assume toutes les obligations énoncées ici.

Ces conditions auront une période de validité indéfinie et s'appliqueront à toutes les transactions effectuées via le site web mktgifts.com du PRESTATAIRE.
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, sans que cela n'affecte les biens ou promotions déjà acquis avant la modification.

IDENTITÉ DES PARTIES

D'une part, LE PRESTATAIRE ou fournisseur de biens ou services est IMAGE BURGOS S.L., dont le siège social est situé à Avda/ Castilla y Leon 60 bajo 09006 Burgos, avec numéro de TVA B09317272., et d'autre part,

L'ACHETEUR, enregistré sur le site web mktgifts.com via un formulaire de création de compte sur mktgifts.com, pour lequel il est entièrement responsable de l'utilisation et de la garde, et est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies au prestataire.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat vise à réglementer la relation contractuelle de vente née entre LE PRESTATAIRE et l'ACHETEUR au moment où ce dernier accepte la case correspondante lors du processus de contrat en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix spécifié publiquement sur le site web, de produits spécifiques.

PROCÉDURE DE CONTRAT

La procédure de contrat ne peut être effectuée qu'en langue espagnole. Si elle peut être effectuée dans une autre langue, cela sera indiqué avant de commencer la procédure de contrat.

Une fois les produits sélectionnés avec les données requises dans le panier d'achat et que le formulaire de création de compte a été complété, il est informé (conformément aux exigences de l'art. 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique) que la procédure de contrat est réalisée en cliquant sur le bouton "confirmer la commande" dans la phase de paiement de la commande, suivant ces étapes :

Ajouter le produit ou les produits sélectionnés au panier d'achat, packs complets, tous les articles individuels seront considérés comme des échantillons
Une fois que "finaliser l'achat" a été pressé dans le panier d'achat, vous devriez accéder en tant qu'invité ou créer un compte sur mktgifts.com où l'on vous demandera des détails d'identification et de contact, ainsi que l'adresse de livraison.
Une fois le compte créé, la méthode d'expédition des produits sera choisie.
Une fois la méthode d'expédition choisie, la méthode de paiement doit être établie.
Une fois la méthode de paiement sélectionnée, une fenêtre apparaîtra avec le résumé de la commande de l'acheteur, la méthode de paiement et le montant. À cette étape, vous devez confirmer définitivement la commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande".
Une fois la commande confirmée, une nouvelle fenêtre apparaîtra avec les détails de l'achat, les méthodes de paiement et le numéro de commande (ID). De plus, un email avec ces informations sera envoyé à l'adresse email de l'acheteur.

LE PRESTATAIRE archivera la commande dans ses systèmes d'information afin que l'ACHETEUR puisse revoir sa commande et télécharger la facture depuis la section "Historique des commandes" de son compte client sur mktgifts.com.

Si l'ACHETEUR a un compte invité, il peut suivre sa commande depuis la section "Suivi invité" sur mktgifts.com

FRAIS D'EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison librement désignée par l'ACHETEUR. Par conséquent, LE PRESTATAIRE ne prend aucune responsabilité si la livraison du produit ou service ne peut pas être effectuée en raison de données fournies par l'ACHETEUR étant fausses, inexactes ou incomplètes (les formulaires ne contiennent pas de moyens techniques pour identifier et corriger les erreurs de saisie de données) ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de l'entreprise de transport assignée à cet effet, telles que l'absence du destinataire.

La section "Expéditions et retours" détaille tout ce qui concerne le système d'expédition et de retour des produits.

PRIX ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit n'incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et seront exprimés en Euro (€).
Sauf indication expresse contraire, ils n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance d'expédition ou tout autre service supplémentaire lié au produit ou service acheté. Tous ces montants applicables au prix du produit seront visibles dans le processus d'achat.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus de contrat dans sa phase finale.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier l'offre commerciale du site web (modifications des produits, des prix, des promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment, bien que ces modifications ne s'appliqueront pas aux contrats déjà conclus.

Le contenu du site web peut, parfois, fournir des informations provisoires sur la nature de certains produits. Si les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de résilier son achat sans aucun coût.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraînera l'émission d'une facture au nom de l'ACHETEUR enregistré. Cette facture sera jointe à l'envoi du produit acheté par l'acheteur.

Pour toute information sur la commande, l'ACHETEUR peut contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse info@mktgifts.com. Dans tous les cas, le numéro de commande attribué doit être indiqué dans l'objet du message ou dans la correspondance avec le service clientèle.

Les informations sur les modes de paiement peuvent être consultées dans la section "Modes de paiement"

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

La section "Expéditions et retours" détaille les conditions pour l'exercer.

PROCÉDURE POUR METTRE FIN AU CONTRAT

L'ACHETEUR se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui présente des erreurs matérielles concernant la commande, le prix ou toute condition publiée sur le site www.mktgifts.com. En cas de paiement par carte, si la commande a déjà été facturée sur la carte et est ensuite annulée, LE PRESTATAIRE procédera à un remboursement sur le compte de la carte utilisée immédiatement (si la commande n'a pas encore changé d'état).

L'ACHETEUR peut annuler ou modifier une commande tant que celle-ci n'a pas été vue ou en cours de préparation.

Il peut y avoir des circonstances qui empêchent LE PRESTATAIRE de respecter le délai de livraison prévu. Par conséquent, toutes les dates communiquées par LE PRESTATAIRE pour la livraison et l'approvisionnement en produits sont approximatives. LE PRESTATAIRE ne peut garantir que la livraison aura effectivement lieu à la date précédemment convenue, sauf si LE PRESTATAIRE a confirmé explicitement ces dates de livraison comme contraignantes.

GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits offerts sur le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description.

RÉCLAMATIONS ET PLAINTES

Pour toute information sur la commande, les réclamations et plaintes, l'ACHETEUR peut contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse info@mktgifts.com. Dans tous les cas, le numéro de commande attribué ou la confirmation d'achat doit être indiqué dans l'objet du message ou dans le corps de l'e-mail.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, vos données personnelles seront traitées dans un fichier de données à caractère personnel dans le but de gérer votre commande.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et/ou d'opposition en vous adressant au responsable du fichier : IMAGE BURGOS S.L. (Réf. Protection des données), Avda/ Castilla y Leon 60, 09006 Burgos.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément établi. LE PRESTATAIRE et l'ACHETEUR conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir de la prestation des produits ou services objet de ces conditions aux Tribunaux et Cours du domicile du Prestataire. En cas de l'acheteur étant une entreprise ou un professionnel, le contrat sera présumé conclu au domicile du PRESTATAIRE.

Dans le cas où l'ACHETEUR a son domicile en dehors de l'Espagne, LE PRESTATAIRE et l'ACHETEUR renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux Tribunaux et Cours de la ville de Burgos (Espagne).